1 - Qui sommes-nous ? 

Le site www.kombo.co (ci-après dénommé « le Site Kombo »), est édité par la Société ARTEA, SAS au capital de 16 392,14 euros, dont le Siège Social est 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, identifiée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN : 820 902 377, numéro de TVA intracommunautaire numéro FR 42 82 0902377 (ci-après dénommée « la Société »). Directeur de publication : M. Clément Hugon.

Plus de détails sont disponibles dans la rubrique Mentions Légales.

Toutes les commandes effectuées sur le Site Kombo sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site Kombo au moment du paiement. 

2 - Définitions 

Client : Un Utilisateur qui achète un Billet sur le Site Kombo pour soi-même et/ou pour plusieurs personnes (voir “Passagers”). 

Billet : Titre de transport fourni par Kombo pour effectuer un Trajet. Selon les conditions des Opérateurs, le Billet peut n’être disponible que quelques jours avant la date de départ.

Compte Personnel : Un Utilisateur peut créer un compte sur le Site Kombo et stocker ses Données Personnelles sur son Compte Personnel. Chaque Compte Personnel est accessible grâce à une adresse mail et un mot de passe. L’adresse mail sera utilisée pour les réservations. 

Données Personnelles : Ce sont toutes les informations nécessaires à la création d’un Compte Personnel et à la réservation d’un Trajet. Plus de détails sur la composition des Données Personnelles sont disponibles dans ces présentes CGV. Plus de détails sur le stockage des informations sont disponibles dans la rubrique Confidentialité. 

Kombo : Marque de la société ARTEA utilisée pour communiquer sur le Site Kombo. 

Opérateur : Société qui effectue le transport du ou des Passager(s). Kombo n’est pas responsable du transport. 

Passager : Lors d’un achat, le Client réserve des Billets pour les Passagers qui effectueront le Trajet. Le Client peut faire partie des Passagers. L’ensemble de la commande sera au nom du Client mais chaque Passager aura son titre de transport personnel.

Prix : Montant payé par le Client pour réserver un Billet.

Site Kombo : Le site www.kombo.co ainsi que les applications mobile iOS et Android, édités par la Société ARTEA. Le Site propose de rechercher, comparer, combiner et réserver des Billets de train, bus, avion et covoiturage. 

Trajet : Déplacement qui s’effectue avec un moyen de transport de passagers dont l’accès est permis grâce au(x) Billet(s) acheté(s) par le Client sur le Site Kombo. 

Utilisateur : Individu utilisant le Site Kombo et les services proposées par le Site Kombo. 

3 - Accès au Site Kombo 

Le Site Kombo est accessible sur ordinateur, tablette, téléphone et via l’application mobile. Il est possible d’accéder au Site Kombo 24h/24 et 7j/7, uniquement avec une connexion Internet. 

Le Site Kombo est régulièrement mis à jour et son contenu peut être modifié à tout moment.

Le Site Kombo est accessible en plusieurs langues.

L’utilisation du Site Kombo est limitée aux usages décrits dans le paragraphe 12. 

Le Site Kombo se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou à l’application mobile à  l’Utilisateur qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.  

4 - Nous contacter 

Le service client du Site Kombo est disponible pour assister et accompagner l'Utilisateur avant, pendant et après la réservation d’un ou plusieurs Billet(s). Le service client du Site Kombo répond 7 jours sur 7 de 9h à 23h via le formulaire de contact.

5 - Nos services 

a. Clients

L’Utilisateur déclare être une personne physique (agissant éventuellement pour le compte d’une personne morale), être majeur (ou avoir l’autorisation d’un représentant légal), disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il comprend parfaitement, afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site Kombo. 

Le Client déclare, par les présentes, être majeur (ou avoir l’autorisation d’un représentant légal), disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. Le Client consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du Site Kombo. 

Il n’est pas nécessaire, pour acheter sur le Site Kombo, que l'Utilisateur crée un Compte Personnel. Pour créer un Compte Personnel, l'Utilisateur a besoin de saisir une adresse mail valide. Toutes les informations doivent être correctes et actualisées régulièrement. 

L'Utilisateur peut également créer un Compte Personnel en se connectant via “social login” (Facebook, Google, Apple, etc, la liste pouvant évoluer). Si l'Utilisateur passe par un de ces intermédiaires pour créer un Compte Personnel, ses Données Personnelles seront complétées automatiquement. Il convient à l’Utilisateur de vérifier lui-même l’intégralité des informations pour en attester la véracité. 

L’utilisation d’une adresse mail valide est essentielle pour recevoir toutes les informations importantes liées à un voyage (confirmation, Billets etc.) ou au Compte Personnel. 

L'Utilisateur s’engage à respecter les dispositions générales des Opérateurs des Billets achetés sur le Site Kombo. La Société se réserve le droit de suspendre un Compte ou de bloquer un Utilisateur si celui-ci effectue une utilisation abusive des services du Site Kombo.

En particulier, toute utilisation automatisée (scripts, robots…) du Site Kombo peut entraîner une suspension du Compte ou blocage de l’Utilisateur. De même, une utilisation abusive d’un système de parrainage pourra entraîner l’annulation des bénéfices de ce parrainage.

b. Passagers

L'Utilisateur dispose dans le canal de vente d’un ensemble de Passagers pour lesquels il peut acheter des Billets. Pour chaque Passager, l'Utilisateur est responsable des Données Personnelles respectives qu’il fournit. 

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour l’édition des Billets par les Opérateurs. En cas d’erreur dans les Données Personnelles, Kombo ne saurait être tenue responsable de l’édition d’un Billet ne comportant pas les bonnes informations.

c. Services proposés

Kombo propose un service de recherche, de comparaison et de réservation de Billets de train, bus, avion et covoiturage. Ainsi, l'Utilisateur peut rechercher, comparer et réserver des Billets de train, bus, avion et de covoiturage sur le Site Kombo.

Les Billets proposés à la vente correspondent à des Trajets opérés par différents Opérateurs, tous présentés explicitement dans le tunnel d’achat. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des résultats pour satisfaire au mieux l’information de l’Utilisateur. Les Trajets et Prix indiqués lors du résultat d’une recherche effectuée par l'Utilisateur sont les meilleurs résultats dont dispose le Site Kombo au moment de la recherche. 

d. Disponibilités et prix des Billets

Les Trajets proposés sur le Site Kombo sont le fruit du travail de Kombo et peuvent avoir été fournis par les Opérateurs. De par le fonctionnement des processus de tarification des Opérateurs, les Prix peuvent changer à tout instant et notamment entre leur présentation à l’Utilisateur et leur sélection définitive. Chaque mise à jour du Prix sera présentée. 

Kombo commercialise l’ensemble des Trajets disponibles auprès des Opérateurs référencés. La Société ne peut donc garantir que tous les Trajets des Opérateurs soient disponibles sur le Site Kombo.

Kombo travaille en permanence sur l’amélioration et la précision des informations affichées sur son Site. Kombo ne peut garantir que toutes ces informations seront correctes du fait que ces informations sont transmises par les Opérateurs. 

e. Escales et correspondances

Certains Trajets nécessitent une escale, et incluent un ou plusieurs Trajet(s) intermédiaire(s) : du point de départ à l’escale, puis de l’escale au point d’arrivée. Dans ce cas, le Site Kombo propose à l’Utilisateur des Trajets distincts, qui peuvent être opérés soit par le même Opérateur, soit par différents Opérateurs. Sur ces Trajets, l'Utilisateur achète des Billets indépendants. Kombo fera son possible pour proposer des Trajets avec une durée de correspondance suffisante mais ne peut garantir la correspondance lors de l’escale. 

L'Utilisateur veillera également à choisir un Trajet dont le délai permettra une correspondance, même en cas de retard du premier Trajet intermédiaire. La Société ne pourra en aucun cas être responsable d’une correspondance manquée, notamment si le premier Trajet intermédiaire a connu du retard.

f. Formalités, pièces d’identité

Certains Trajets nécessitent une pièce d’identité, un passeport, un visa, un formulaire ou un document pour voyager, notamment pour les pays étrangers. L'Utilisateur est responsable de vérifier quel document est nécessaire pour le Trajet dans le(s) pays traversé(s), de vérifier la validité de ces documents, et d’avoir ces documents sur soi lors du Trajet.

De même, l'Utilisateur doit s’assurer d’être en conformité avec les règles de l’Opérateur ainsi que celles du (des) pays dans le(s)quel(s) le(s) voyage(s) s’effectue(nt) (sanitaire, vaccin, tests, guerre, etc. -cette liste n’est pas exhaustive-), particulièrement en cas de passage de frontière. Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère des Affaires Étrangères pour les ressortissants Français. 

g. Prix

Les Prix indiqués sur le Site Kombo sont exprimés en euros (€). Lors de la recherche, les Prix affichés incluent toutes les taxes et les frais associés au(x) Billet(s). 

En fonction des caractéristiques du Trajet (ex : bagages, choix du siège, moyen de paiement, combinaisons, etc. -cette liste n’étant pas exhaustive-), des frais additionnels peuvent être appliqués. Ceux-ci sont détaillés à chaque étape du canal de vente. 

h. Paiements et réservation 

L'Utilisateur peut payer les Billets sélectionnés à travers l’interface du Site Kombo. Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la page de paiement. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté. 

En payant, l'Utilisateur valide les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des dispositions générales des différents Opérateurs (en général : Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de Transport) qui sont présents parmi les Billets sélectionnés. Ces dispositions sont également consultables directement sur le site Internet des Opérateurs. Pour finaliser le paiement de ses Billets, l'Utilisateur doit vérifier le montant de la transaction avant de valider en cliquant sur le bouton « Payer ».

Le Site Kombo s’autorise l’ajout de frais supplémentaires si une carte bancaire d'entreprise ou une carte internationale (hors zone SEPA) est utilisée. Nos systèmes détectent automatiquement le moyen de paiement utilisé. Ces frais ne sont pas remboursables. La réservation n’est pas validée tant que le paiement complet du ou des Billet(s) sélectionné(s) n’est pas effectué. 

L’ensemble de la transaction de vente ainsi que le paiement sont sécurisés grâce au protocole TLS 1.0 (SSL).

La réservation peut se faire sur ordinateur, tablette, téléphone et via l’application mobile. Le Site Kombo agit comme intermédiaire entre l'Utilisateur et les Opérateurs. La réservation est ensuite soumise à l’Opérateur concerné. La confirmation peut ne pas être immédiate. Le Site Kombo s’engage à communiquer les informations liées à la réservation (exemple : statut de la réservation) dans l’espace après-vente de l’Utilisateur. En réservant sur le Site Kombo, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. 

En cas de suspicion de fraude, le Site Kombo se réserve le droit de ne pas honorer la réservation faite par l'Utilisateur et d’annuler la transaction.

i. Paiement en 3X ou en différé par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé ou en 3 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

j. Emission du Billet

À l’issue du paiement, les Billets des Trajets commandés par le Client sont émis. La Société traite avec le(s) Opérateur(s) afin de récupérer les données qui permettront au Client de récupérer ses titres de transport. Le Site Kombo pourra effectuer ce traitement avec les Opérateurs par différents moyens, comme une réservation à travers une API, une réservation manuelle, ou tout autre moyen permettant de réserver les Billets des Trajets pour le compte du Client. 

Si le Client ne reçoit pas son ou ses Billet(s) dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client du Site Kombo pour le signaler, faute de quoi le Billet risque d’être perdu par le Client. Le service client du Site Kombo est disponible via le formulaire de contact (7j/7 de 9h à 23h). Si le Client n'a pas contacté le service client avant le départ, le Site Kombo ne pourra pas en être tenu responsable.

Les Billets sont dématérialisés. Le Site Kombo envoie les Billets au format PDF par email au Client après le paiement. Certains Billets peuvent être émis plus tardivement en fonction de la politique de l’Opérateur. Le Client recevra toutefois une confirmation de réservation. Le Client s'engage à contacter le Site Kombo à travers le service client s’il n’a toujours pas reçu ses Billets avant le départ. 

Une fois les Billets reçus, le Client s’engage à présenter les Billets lors de l’accès au moyen de transport sur son smartphone ou imprimé sur papier. Le Site Kombo ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de la non présentation par le Client du Billet (manque de batterie sur le smartphone, Billet ou smartphone perdu, etc.). Les Billets sont nominatifs et ne peuvent pas être transférés à quelqu’un, sauf si les Conditions Générales de l’Opérateur le permettent. 

k. Garantie annulation Kombo

La garantie annulation proposée par Kombo n’est proposée que pour certains trajets de certains opérateurs, uniquement pour des trajets "non échangeables et non remboursables" selon les conditions de l’opérateur.

La garantie Kombo couvre 70% du prix de vente total, toutes taxes incluses. 

Cette option de garantie est non-remboursable. 

l. Utilisation d'un bon d'achat Kombo

Le bon d'achat Kombo peut prendre la forme d'un code promotionnel ou d'une carte cadeau. Il est obligatoirement émis par le Site Kombo.

Chaque bon d'achat peut être utilisé pour une durée déterminée (spécifique au bon d'achat) et s'applique, sauf mention contraire, à tous les Trajets proposés sur le Site Kombo, sauf le covoiturage (Blablacar). Une fois la date limite du bon dépassée, celui-ci devient non-utilisable.

Le montant du bon s'applique sur la valeur totale de la commande. Un bon n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnels (autre bons, programme de fidélité, etc. -la liste n'étant pas exhaustive-).

Le bon s'utilise sur la page de paiement en cliquant sur le bouton "code promo". Si le montant total de la commande est supérieur au montant du bon, l'Utilisateur devra payer la différence en utilisant un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement du Site Kombo au moment de la réservation.

Le bon ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni revendu.

En achetant et en utilisant un bon d'achat sur le Site Kombo, le Client accepte les Conditions Générales de Vente. Le Site Kombo se réserve le droit de suspendre ou annuler la validité d’un bon d’achat en cas de suspicion de fraude ou de non respect des Conditions Générales de Vente.

J. Carte cadeau Illicado

Le site Kombo vous propose également de régler tout ou partie de vos achats en carte(s) cadeau(x) illicado. Vous pouvez cumuler plusieurs cartes illicado pour le même achat, dans la limite de 250€. Les opérations avec votre carte illicado sont totalement sécurisées.

Sélectionnez le moyen de paiement illicado et indiquez les 19 chiffres de votre carte cadeau ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Votre paiement peut être complété si nécessaire avec votre carte bancaire. Le solde de la carte illicado est consultable à tout moment sur www.illicado.com (si possible avec un lien cliquable, url : http://www.illicado.com/consultation-solde-carte/). Vous pouvez la dépenser dans un large réseau d’enseignes nationales et notamment sur Kombo

6 - Cartes de réduction 

Le site Kombo permet d’acheter des cartes de réduction de différentes compagnies (SNCF, Trenitalia, etc). La vente de ces cartes est soumise aux Conditions Générales de Vente détaillées de l’Opérateur. 

7 - Droit de rétractation 

En accord avec les articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que les Billets vendus par la Société ne sont pas soumis à l’application d’un droit de rétractation. 

8 - Modification, Annulation et Remboursement du Billet

Chaque Billet peut avoir des conditions d’échange ou d’annulation différentes. Les conditions de modification, d’annulation ou de remboursement sont définies par les Opérateurs. Celles-ci sont mentionnées dès la sélection du Billet sur le Site Kombo au moment de l’achat et sur le site des Opérateurs. Elles sont également accessibles dans l’espace après-vente des Billets du Client à tout moment. Le Client aura donc, pour certains Billets, la possibilité d’annuler ou de modifier son Billet. 

Voici un guide expliquant aux Clients comment vérifier les conditions d’annulation et d’échange de son Billet, puis un second expliquant comment annuler ou échanger son Billet après avoir vérifié les conditions en fonction du moyen de transport choisi.

Lors d’un échange de Billets avec certaines compagnies, des frais d’échange peuvent être appliqués. La différence tarifaire entre l’ancien et le nouveau Billet est à la charge du Client. Si l’ancien Billet est plus cher que le nouveau Billet sélectionné par le Client, le Client devra s’acquitter de la différence entre les deux.

Pour toutes questions sur les modifications, les annulations ou les remboursements, une FAQ est mise à disposition sur le Site Kombo. En cas d’erreur, le Site Kombo invite le Client à contacter le service client via le formulaire de contact. 

Des bons d’achats Kombo peuvent être émis par le service client. En cas de suspicion de fraude, Kombo se réserve le droit de les annuler à tout moment. 

Le Site Kombo ne permet pas d'effectuer des annulations ou des échanges partiels. Une annulation ou un échange partiel consiste à ne modifier le billet que de certains passagers de la réservation, et non de l'ensemble des passagers de la commande. Ceci n'est pas possible, si les conditions du billet permettent une annulation ou un échange, cette modification se fait uniquement sur l'ensemble des passagers de la réservation.
Cette restriction découle des politiques et des procédures mises en place par les opérateurs, et ne dépend donc pas de Kombo. Par conséquent, le Site Kombo recommande donc au client de prendre ses précautions lors de la réservation, si tous les passagers ne sont pas sûrs d'effectuer le voyage.

Dans le cas où le paiement initial a été effectué via certains moyens de paiement spécifiques, tels que les bons d'achat, les virements instantanés INSTANEA ou les chèques Vacances ANCV, tout remboursement résultant d'une annulation ne sera pas crédité directement sur le compte bancaire du client. Au lieu de cela, le montant remboursé sera émis sous forme de bon d'achat. Nous prions nos clients de bien vouloir prendre en considération cette disposition au moment de choisir leur mode de paiement, et restons à leur disposition pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire

9 - Compensation et dédommagement 

Si le Trajet du Client a été annulé, retardé ou a subi une forte perturbation, il est possible que ce dernier obtienne un remboursement ou un dédommagement de la part de l’Opérateur. 

Dans le cas d’un Trajet annulé, l’Opérateur permet en général au Site Kombo de procéder à un remboursement immédiat. Cependant, dans les cas où le remboursement de la part de l'Opérateur n'est pas immédiat, Kombo doit attendre le remboursement de l'Opérateur pour pouvoir rembourser le Client

Dans les autres cas, Kombo transmettra toutes les informations qu’il a à sa disposition au Client afin que ce dernier puisse effectuer lui-même la réclamation auprès de l’Opérateur. 

Si le Client souhaite demander un dédommagement en plus du remboursement (frais d’hôtel supplémentaires, frais de transport additionnels etc), ce dernier devra procéder à la réclamation directement auprès de l’Opérateur. La responsabilité du Site Kombo se limite au remboursement du Billet uniquement, dans le cas où le transporteur lui permet de réaliser le remboursement.  

10 - Responsabilité de Kombo

a. Problème lors du transport

La responsabilité du Site Kombo est limitée aux services proposés. Le Site Kombo n’est pas un Opérateur mais agit comme intermédiaire. Il ne peut ainsi pas être tenu responsable du service de transport et des dommages ou des pertes subies non liées aux services proposés par le Site Kombo.

Par exemple, le Site Kombo ne peut pas être tenu responsable en cas de retard, de grève, de manifestation, de refus d’embarquement, de suppression d’un transport etc - la liste n’étant pas exhaustive. Également, en cas de modification du Trajet par l’Opérateur (modification d’horaires, changement de gare, annulation du Trajet, annulation du Billet par l’Opérateur - la liste n’étant pas exhaustive), le Site Kombo fera tout son possible pour aider le Client, mais ne peut pas garantir d’informer ce dernier de chaque changement. Veuillez noter que bien que le Site Kombo s’efforce de minimiser les erreurs, il n’est pas responsable des éventuelles erreurs qui ne sont pas de son ressort. La responsabilité du Site Kombo se limite au remboursement du Billet uniquement, dans les cas où le transporteur lui permet de réaliser le remboursement. Si le Client souhaite demander un dédommagement en plus du remboursement (frais d’hôtel supplémentaires, frais de transport additionnels, etc. -la liste n’est pas exhaustive-), ce dernier devra procéder à la réclamation directement auprès de l’Opérateur.

Également, comme expliqué dans le paragraphe 5e, le Site Kombo n’est pas responsable en cas de manquement d’une correspondance.

b. Problème de données personnelles

Le Site Kombo n’est pas non plus responsable des erreurs dans les Données Personnelles de l’Utilisateur. L'Utilisateur a la responsabilité de vérifier l’exhaustivité et la véracité des informations utilisées pour effectuer sa réservation. L'Utilisateur a la possibilité de les consulter à chaque instant dans le tunnel d’achat et après celui-ci.

c. Règlementation sanitaire

Lors de l'achat d'un Billet, le Client reconnaît et accepte également la responsabilité de se conformer à toutes les réglementations en vigueur dans le(s) pays traversé(s). Cela inclut strictement les règles internationales et nationales concernant les maladies, y compris, sans s'y limiter, le Covid-19, ainsi que les directives de l'Opérateur utilisé. Le Client doit respecter les exigences telles que le port du masque, le respect des protocoles sanitaires, et toute autre mesure imposée par les autorités compétentes ou l'Opérateur.
Il est important de noter que, conformément aux conditions énoncées, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation due à des symptômes de maladie. Le Site Kombo ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect par le Client des règlements sanitaires en vigueur.
Le Client doit donc se tenir informé des réglementations en constante évolution et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle des autres voyageurs. Ces dispositions demeureront en vigueur même en cas de nouvelles émergences sanitaires, ou toute autre situation similaire.

11 - Droit des passagers

a. Trajet en train

Lors d'un trajet en train, les droits des passagers sont définis dans le règlement européen (CE) 1371/2007. En matière d'indemnisation des voyageurs par le transporteur suite à un retard du train, l'indemnisation minimale est la suivante :

Les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses. Toutes les informations sur l'indemnisation sont disponibles sur le site des transporteurs.

Plus d’ informations sur les grèves SNCF. 

b. Trajet en bus

Le règlement (UE) n°181/2011 définit les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar dans l’Union européenne.

Lorsqu’un transporteur s'attend à ce qu'un bus soit annulé où que le départ soit retardé de plus de 120 minutes, alors les passagers ont le droit de choisir entre :

Egalement, le transporteur est tenu d'informer les passagers dans les plus brefs délais de la situation, et en tout état de cause au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue.

c. Trajet en avion

Le règlement (CE) n° 261/2004 définit les droits des passagers aériens.

En cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, le passager peut recevoir une indemnisation du transporteur (sous conditions d'éligibilité). Tous les détails sont disponibles sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Dans le cas d’un voyage en avion, si le Client ne prend pas son vol, il est éligible au remboursement de certaines taxes :

Pour obtenir ce remboursement, le Client peut le demander directement auprès de la compagnie aérienne, ou contacter le service client du Site Kombo via le formulaire de contact. Kombo effectuera alors le remboursement uniquement une fois que le remboursement de la compagnie aérienne aura été reçu.

Pour obtenir toutes les informations concernant le remboursement des taxes d’aéroports et de la redevance passager, veuillez consulter le site officiel de l'administration française.

d. Annulation du Trajet par un Opérateur

Dans l’éventualité où un Trajet est annulé par l’Opérateur pour un motif exceptionnel (grève, accident, faillite, etc. - cette liste n’est pas exhaustive), les Passagers sont protégés par la Loi. Dans le cas où le Client est éligible à un remboursement, le(s) Billet(s) peut être remboursé au Client, seulement une fois que l’Opérateur aura remboursé le Site Kombo.

Ainsi, le Site Kombo n’effectue pas de remboursement du/des Billet(s) annulé(s) par l’Opérateur à un Client avant le remboursement de ce Billet au Site Kombo.

Veuillez noter que pour certains transporteurs, le client doit contacter le Site Kombo afin que ce dernier puisse effectuer la réclamation auprès de la compagnie. De plus, il existe parfois un délai pour effectuer cette réclamation. Par exemple, dans le cas de la SNCF, ce délai est de 60 jours après le Trajet. Nous invitons donc le Client à contacter Kombo le plus rapidement possible. Si le Client n'a pas contacté le Site Kombo dans les délais impartis, le Site Kombo ne pourra pas être tenu responsable du non-remboursement du Billet.

Veuillez noter également que certains transporteurs prévoient des politiques d'après-vente et de remboursement spécifiques. Ceci est en effet le cas des billets de TER dits "Secs" (c'est à dire les billets de TER sans correspondance) dont les conditions sont définies par le Conseil Régional de chaque région. Ces conditions ne prévoient pas le remboursement de billet pour les motifs suivants :

12 - Données personnelles

Kombo collecte des Données Personnelles pour chaque Passager. Ces Données Personnelles peuvent inclure le nom, le prénom, la date de naissance, l’email, les cartes de réduction ou de fidélité de certains Opérateurs, les informations sur les pièces d’identité (nécessaire pour les vols), les Trajets précédemment recherchés ou effectués. Les adresses e-mails communiquées par l'Utilisateur dans le cadre d’un programme de parrainage peuvent également être enregistrées. Les adresses e-mails communiquées peuvent être utilisées pour l'envoi des newsletters de Kombo.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) en contactant la Société par courrier électronique. Cette demande devra être jointe d’une pièce d’identité avec mention de sa date et lieu de naissance afin de prouver son identité.

Les Données Personnelles nécessaires aux Opérateurs pour la réservation d’un Trajet et l’édition d’un Billet leurs sont transmises.

Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

13 - Utilisation du service 

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Kombo uniquement via l’interface graphique proposée. Le scraping ou la connexion directe par une API qui pourra être développée par la Société sont strictement interdits à moins qu’ils ne s’accompagnent d’une autorisation écrite de la Société.

14 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Le Client a la possibilité d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de contestation, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en Ligne des Litiges (RLL), disponible via ce lien.

15 - Mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 20 mai 2023.