Skip to main content

MENTIONS LEGALES

I. IDENTIFICATION

Le site accessible à l'adresse www.kombo.co (le "Site") est édité par la société ARTEA, société par actions simplifiée au capital de 16 392,14 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 820 902 377. Son siège social est situé au 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France.

  • ARTEA SAS est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM093190004.

  • La garantie financière est apportée par : APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, FRANCE

  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX SA, 38 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE

  • Numéro individuel d’identification fiscale : FR 42 82 0902377

  • Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Clément Hugon.

  • L'hébergement du Site est assuré par la société LINODE.

  • Adresse : 329 E. Jimmie Leeds Road, Suite A - Galloway, NJ, 08205

  • Téléphone : 609-593-7103

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

II COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

ARTEA est titulaire du nom de domaine.

Les éléments qui composent le Site constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ce sont notamment l’arborescence, la charte graphique, les textes, photographies, illustrations, schémas, images, logos, visuels, bases de données ainsi que logiciels spécifiques. Tous ces éléments sont la propriété exclusive d’ARTEA ou de tiers ayant autorisé ARTEA à les exploiter à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ARTEA, ou de tiers ayant autorisé ARTEA à les exploiter, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

La reproduction, représentation, diffusion et l’exploitation de tout ou partie des éléments du Site, à d’autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions pénales prévues par la loi au titre du délit contrefaçon.

2.3 Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de ARTEA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

La société ARTEA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Pour plus d’informations sur la nature de ces données, leur utilisation ainsi que vos droits et la démarche pour les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTEA utilise des cookies sur son Site dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site et proposer une offre mieux adaptée et plus personnalisée. Toutefois, le consentement de l’internaute est requis au préalable et il peut s’opposer à l’enregistrement des données récoltées en suivant la démarche suivante.

IV. RESPONSABILITE

Le Site n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ARTEA n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l’internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s’assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l’internaute aurait connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site www.kombo.co/fr fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

ARTEA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à ARTEA, il peut utiliser le formulaire de contact.

Les trains présents sur Kombo

Les compagnies de Bus | Train | Covoiturage